La reglementation ICPE (Installations Classees pour la Protection de l'Environnement) connait une evolution majeure en 2026. Ces changements impactent directement les obligations des entreprises en matiere de prevention des risques. Tour d'horizon des points clés à retenir
Nomenclature : des seuils agricoles revus à la hausse
Le décret du 2 février 2026, pris en application de la loi « Duplomb » d'août 2025, relève les seuils d'enregistrement pour les élevages bovins (rubriques 2101-1 et 2101-2). Pour les volailles et les porcs (rubrique 3660), les nouveaux seuils restent conditionnés à la révision de la directive européenne IED. Une bouffée d'air pour les exploitants agricoles, qui attendaient depuis longtemps un allègement de ces obligations.
Entrepôts : une refonte majeure au 1er janvier 2026
L'arrêté du 12 juin 2025 unifie et durcit les règles pour les entrepôts de stockage de matières combustibles (rubrique 1510). En réponse notamment à l'incendie de Lubrizol (2019), deux mesures phares s'imposent désormais : l'installation de sprinkleurs ESFR (à réponse rapide et forte pression) dans les cellules en hauteur, et des murs coupe-feu REI 120 entre chaque cellule. Des non-conformités avaient déjà été relevées en 2025 lors des contrôles inopinés.
Déchets : nouvelles rubriques et traçabilité renforcée
Le décret n° 2025-617 a remanié plusieurs rubriques liées aux déchets (2710, 2713, 2714, 2718) et aux installations de combustion. La lutte contre les trafics illégaux , véhicules hors d'usage, DEEE s'intensifie, avec un recours accru à l'outil Trackdéchets pour tracer les flux.
PFAS : au moins 200 sites inspectés en 2026
La surveillance des rejets aqueux de polluants éternels (PFAS) reste une priorité nationale. L'instruction ministérielle de décembre 2025 prévoit au moins 200 inspections, ciblant en priorité les sites proches de milieux naturels sensibles ou de captages d'eau potable.
Contrôle acoustique et libération du foncier
Un contrôle acoustique périodique (triennal en général, voire annuel pour les sites à forte nuisance) est désormais systématisé. Par ailleurs, 2026 est l'année du traitement prioritaire des dossiers de cessation d'activité, dans le cadre de la politique de libération du foncier industriel.